{"id":660,"date":"2023-10-08T10:00:41","date_gmt":"2023-10-08T08:00:41","guid":{"rendered":"https:\/\/carexpat.com\/blog\/?p=660"},"modified":"2025-01-08T16:30:01","modified_gmt":"2025-01-08T14:30:01","slug":"rattachement-conjoint-expatrie-quels-droits-pour-les-conjoints-maries-ou-pacs-en-residence-a-letranger","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/carexpat.com\/blog\/rattachement-conjoint-expatrie-quels-droits-pour-les-conjoints-maries-ou-pacs-en-residence-a-letranger\/","title":{"rendered":"Rattachement conjoint \u00e9tranger : droits des expatri\u00e9s"},"content":{"rendered":"

En r\u00e9sidence \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ou en France, avec ou sans activit\u00e9 professionnelle : quels sont les droits des conjoints d’expatri\u00e9s en termes de sant\u00e9 ? Votre conjoint peut-il \u00eatre couvert par votre mutuelle ? Qu\u2019en est-il de vos enfants ? Quelle que soit votre situation personnelle, il est essentiel de comprendre les implications du rattachement conjoint \u00e9tranger s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/a>. En effet, les droits et les protections peuvent varier consid\u00e9rablement selon le pays d\u2019accueil et les accords de s\u00e9curit\u00e9 sociale en vigueur. Cette connaissance est cruciale pour garantir une couverture ad\u00e9quate, non seulement pour vous-m\u00eame, mais aussi pour les membres de votre famille qui vous accompagnent dans cette nouvelle aventure.<\/p>\n

La notion d\u2019ayant droit<\/h2>\n

Un ayant droit est une personne rattach\u00e9e au contrat de mutuelle d\u2019un assur\u00e9 : il dispose alors des \u201cm\u00eames droits\u201d que l\u2019assur\u00e9 principal, d\u2019o\u00f9 ce nom d\u2019ayant droit. Il peut profiter des m\u00eames prestations sociales. Cet ayant droit peut \u00eatre conjoint, concubin, partenaire li\u00e9 par un pacs, ou enfant (soit de l\u2019assur\u00e9 soit du concubin, conjoint, pacs\u00e9 ou mari\u00e9). Enfin, il peut s\u2019agir aussi d\u2019un parent ou grand parent s\u2019il vit sur le m\u00eame territoire et sous le m\u00eame toit, et qu\u2019il se consacre uniquement \u00e0 la tenue de la maison et\/ou \u00e0 l\u2019\u00e9ducation des enfants. Ce terme d\u2019ayant droit est utilis\u00e9 par les assurances sant\u00e9 individuelles et dans le cadre de l\u2019assurance maladie en France.<\/p>\n

Le cas des enfants mineurs<\/h3>\n

Les enfants sont accept\u00e9s par certaines mutuelles jusqu’\u00e0 l\u2019\u00e2ge de 25 ans s\u2019ils poursuivent des \u00e9tudes, d\u2019autres mutuelles permettent les enfants jusqu’\u00e0 l\u2019\u00e2ge de 18 ans, \u00e2ge de la majorit\u00e9 en France.<\/p>\n

A savoir : on distingue g\u00e9n\u00e9ralement les ayants droit d\u00e9pendants et les autonomes. Les d\u00e9pendants sont g\u00e9n\u00e9ralement les enfants de moins de 16 ans, ils ne disposent pas encore de carte vitale (en France) et d\u00e9pendent ainsi de celle de l\u2019assur\u00e9. Les ayants droit autonomes disposent de leur propre carte vitale, de leur propre compte ameli et ainsi de leurs propres remboursements.<\/p><\/blockquote>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Assurance sant\u00e9 : quels sont les droits des conjoints ?<\/h2>\n

situations et cas possibles dans le pays (notamment en termes de visa), et de la compagnie d\u2019assurance. Voyons le cas des protections sociales \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, de la CFE, pour la caisse des Fran\u00e7ais \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, et des assurances sant\u00e9 internationales.
\n<\/p>\n

Les organismes de protection sociale \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/h3>\n

En tant qu\u2019expatri\u00e9 ou salari\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, vous n\u2019\u00eates plus rattach\u00e9 au r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale fran\u00e7ais. Vous devez adh\u00e9rer au syst\u00e8me de protection sociale du pays d\u2019expatriation. Tout d\u00e9pend bien s\u00fbr des visas et du pays de destination, pour autant, dans l\u2019Union europ\u00e9enne par exemple, le rattachement est relativement simple. On vous conseille de vous renseigner aupr\u00e8s du CLEISS pour Centre des liaisons europ\u00e9ennes et internationales de s\u00e9curit\u00e9 sociale : il vous permettra de savoir pr\u00e9cis\u00e9ment quelle est la situation sociale du pays, les possibilit\u00e9s et modalit\u00e9s de couverture pour vous ainsi que pour vos ayants droit.<\/p>\n

A savoir : dans tous les pays membres de l\u2019UE, vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une protection sociale gr\u00e2ce \u00e0 une convention sign\u00e9e avec la France. En principe, ce qui vaut pour l\u2019assur\u00e9 vaut aussi pour son conjoint mais pensez \u00e0 vous renseigner aupr\u00e8s du CLEISS pour savoir ce qu\u2019il en est dans votre pays de destination.<\/p>\n

En fonction du pays, vous pouvez aussi faire une demande de protection sociale et d\u2019assurance sant\u00e9 aupr\u00e8s de votre futur employeur, pour vous et pour les membres de votre famille qui vous suivent dans cette aventure (conjoint et\/ou enfants).<\/p>\n

La Caisse des Fran\u00e7ais \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/h2>\n

En plus de la protection sociale du pays, sachez que vous avez la possibilit\u00e9 d\u2019adh\u00e9rer \u00e0 la CFE, la Caisse des Fran\u00e7ais \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. L\u2019adh\u00e9sion est facultative et payante. Elle agit comme une mutuelle offrant une couverture similaire \u00e0 la couverture sociale fran\u00e7aise : elle couvre ainsi les frais m\u00e9dicaux, la maternit\u00e9, les arr\u00eats de travail, l\u2019invalidit\u00e9, le d\u00e9c\u00e8s et la retraite. La CFE constitue une base de remboursement qu\u2019il est conseill\u00e9 de compl\u00e9ter en adh\u00e9rant \u00e0 une assurance sant\u00e9 priv\u00e9e compl\u00e9mentaire.<\/p>\n

Les conjoints, les partenaires en concubinage et les enfants \u00e0 charge de moins de 20 ans sont couverts par la CFE<\/a>, qu\u2019ils r\u00e9sident en France ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, \u00e0 partir du moment o\u00f9 ils ne rel\u00e8vent pas d\u2019un autre r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale obligatoire.<\/p>\n

Les assurances sant\u00e9 priv\u00e9es internationales<\/strong><\/h2>\n

Lorsque vous souscrivez une assurance sant\u00e9 priv\u00e9e et internationale, vous pouvez g\u00e9n\u00e9ralement rattacher un ayant droit, tel qu\u2019un conjoint ou des enfants. Toutefois, les conditions varient selon les contrats et les compagnies d\u2019assurance.<\/p>\n

Rattacher des ayants droit \u00e0 un m\u00eame contrat pr\u00e9sente plusieurs avantages. Non seulement cela simplifie la gestion de la couverture, mais cela permet \u00e9galement \u00e0 chaque membre de la famille de b\u00e9n\u00e9ficier des m\u00eames garanties, ou d\u2019adapter les couvertures en fonction des besoins individuels. Par exemple, il est possible de personnaliser le contrat pour inclure des garanties sp\u00e9cifiques pour certains membres, comme des prestations maternit\u00e9 ou des soins dentaires pour les enfants. Cela permet de cr\u00e9er une couverture sur-mesure, bien que ces options sur-mesure puissent entra\u00eener une augmentation des cotisations.<\/p>\n

Il est important de noter que les primes d\u2019assurance sont souvent d\u00e9termin\u00e9es en fonction de l\u2019\u00e2ge, de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9, et du pays de r\u00e9sidence du b\u00e9n\u00e9ficiaire. De plus, certaines compagnies proposent des r\u00e9ductions pour les familles ou des formules adapt\u00e9es avec des paiements flexibles (mensuels, trimestriels ou annuels)\u200b. Avant de rattacher un conjoint ou un enfant, il est conseill\u00e9 de bien v\u00e9rifier les conditions sp\u00e9cifiques du contrat, notamment pour les pathologies pr\u00e9existantes, qui peuvent ne pas \u00eatre couvertes imm\u00e9diatement ou n\u00e9cessiter une p\u00e9riode de carence\u200b.<\/p>\n

A savoir : en termes de tarification, l\u2019assurance sant\u00e9 priv\u00e9e peut soit proposer un tarif global pour toute la famille soit proposer un tarif par ayant droit ajout\u00e9 au contrat. Il peut \u00eatre int\u00e9ressant de savoir comment se passe le versement : chacun paie de son c\u00f4t\u00e9 ou le tarif aussi, est conjoint.<\/p><\/blockquote>\n

Comment ajouter des ayants droit \u00e0 un contrat ?<\/h2>\n

En France, pour ajouter des ayants droit \u00e0 son contrat d\u2019assurance, il faut d\u2019abord les d\u00e9clarer aupr\u00e8s de la caisse d\u2019assurance maladie (pour ce faire, plusieurs formulaires existent : conjoint, enfants et autres ayants droit qu\u2019un enfant). Vous devez ensuite pr\u00e9senter votre attestation de droits \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e0 l\u2019organisme d\u2019assurance qui r\u00e9pertorie les ayants droit afin de les d\u00e9clarer \u00e0 votre assurance. A l\u2019\u00e9tranger, tout d\u00e9pend encore une fois du pays et du contrat d\u2019assurance.<\/p>\n

Pour plus de renseignements et d\u2019informations sur les meilleurs contrats d\u2019assurance \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, rendez-vous sur notre site carexpat.com Notre \u00e9quipe d\u2019experts en sant\u00e9 trouvera pour vous les meilleures offres, les offres qui vous sont adapt\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"[et_pb_section fb_built=\"1\" admin_label=\"section\" _builder_version=\"4.23.1\" custom_padding=\"0px||0px||false|false\" global_colors_info=\"{}\" theme_builder_area=\"post_content\"][et_pb_row admin_label=\"row\" _builder_version=\"4.23.1\" background_size=\"initial\" background_position=\"top_left\" background_repeat=\"repeat\" width=\"100%\" width_tablet=\"100%\" width_phone=\"100%\" width_last_edited=\"on|desktop\" global_colors_info=\"{}\" theme_builder_area=\"post_content\"][et_pb_column type=\"4_4\" _builder_version=\"4.16\" custom_padding=\"|||\" global_colors_info=\"{}\" custom_padding__hover=\"|||\" theme_builder_area=\"post_content\"][et_pb_text admin_label=\"Text\" _builder_version=\"4.27.0\" background_size=\"initial\" background_position=\"top_left\" background_repeat=\"repeat\" hover_enabled=\"0\" global_colors_info=\"{}\" theme_builder_area=\"post_content\" sticky_enabled=\"0\"]En r\u00e9sidence \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ou en France, avec ou sans activit\u00e9 professionnelle : quels sont les droits des conjoints d'expatri\u00e9s en termes de [...]","protected":false},"author":3,"featured_media":6458,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[10],"tags":[158,132,101,160,127],"class_list":["post-660","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-conversion","tag-depart","tag-en-famille","tag-expat","tag-famille","tag-preparer-mon-depart"],"acf":[],"yoast_head":"\nRattachement conjoint expatri\u00e9 tout savoir sur les assurances sant\u00e9<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Rattachement conjoint expatri\u00e9 : quels sont leurs droits concernant les assurances sant\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tranger ? 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