{"id":566,"date":"2023-10-17T10:00:27","date_gmt":"2023-10-17T08:00:27","guid":{"rendered":"https:\/\/carexpat.com\/blog\/?p=566"},"modified":"2025-04-04T14:16:57","modified_gmt":"2025-04-04T12:16:57","slug":"peut-on-resilier-sa-mutuelle-pour-depart-a-letranger-focus-sur-la-procedure-en-cas-de-changement-de-situation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/carexpat.com\/blog\/peut-on-resilier-sa-mutuelle-pour-depart-a-letranger-focus-sur-la-procedure-en-cas-de-changement-de-situation\/","title":{"rendered":"R\u00e9silier sa mutuelle pour partir \u00e0 l\u2019\u00e9tranger : comment faire ?"},"content":{"rendered":"

En cas de d\u00e9part \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, suite \u00e0 une mutation professionnelle ou pour toute autre raison d\u2019expatriation, sachez que oui, vous pouvez r\u00e9silier votre mutuelle sant\u00e9 selon l\u2019article L221-17 du Code de la mutualit\u00e9\u2026 sous certaines conditions !<\/p>\n

Dans quelles conditions peut-on r\u00e9silier sa mutuelle ?<\/h2>\n

D\u00e8s lors que vous quittez le territoire fran\u00e7ais pour une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois, sachez que vous perdez vos droits \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale fran\u00e7aise, et vous devez en informer votre Caisse primaire d\u2019assurance maladie. Ce, quel que soit le pays, que vous partiez en expatriation aux Etats-Unis<\/a> ou que vous partiez travailler au Japon.<\/p>\n

Il en est de m\u00eame pour votre mutuelle : \u00e0 partir du moment o\u00f9 il y a un changement de situation qui entra\u00eene un changement au niveau des risques couverts par les garanties, il est possible de r\u00e9silier votre contrat. Il peut s\u2019agir d\u2019un changement de domicile, de situation matrimoniale, d\u2019activit\u00e9 professionnelle, un d\u00e9part \u00e0 la retraite<\/a> ou une cessation d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n

En fonction de l\u2019organisme, il peut y avoir cependant des conditions de r\u00e9siliation (pour des contrats inf\u00e9rieurs \u00e0 1 an, on vous explique plus bas pour les contrats sup\u00e9rieurs \u00e0 1 an). Pour bien comprendre, on vous conseille de vous reporter \u00e0 votre contrat d\u2019assurance ou de tout simplement demander conseil aupr\u00e8s de votre compagnie. Certaines assurances peuvent en effet demander un certificat de radiation au r\u00e9gime de la CPAM pour r\u00e9silier votre contrat, d\u2019autres n\u2019acceptent les r\u00e9siliations que pour les d\u00e9parts \u00e0 l\u2019\u00e9tranger d\u2019une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 1 an par exemple. Tout est inscrit dans votre contrat, ainsi reportez-vous \u00e0 celui-ci pour en conna\u00eetre les conditions.<\/p>\n

Pour info : il en est de m\u00eame pour les mutuelles obligatoires d\u2019entreprise. Vous pouvez r\u00e9silier votre contrat aupr\u00e8s de votre entreprise d\u00e8s lors qu\u2019il y a d\u00e9part \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n

Les modalit\u00e9s de r\u00e9siliation<\/h2>\n

Dans les faits, pour r\u00e9silier un contrat d\u2019assurance sant\u00e9 comme pour tout autre contrat d\u2019assurance, il est pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019envoyer une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception au si\u00e8ge social de l\u2019assurance. Cette lettre doit \u00eatre accompagn\u00e9e des justificatifs du changement de profession et\/ou de domicile. Il peut s\u2019agir d\u2019une carte de s\u00e9jour, facture de d\u00e9m\u00e9nagement, attestation de domicile, contrat de travail… Encore une fois, le mieux est de contacter votre assureur pour savoir de quels documents il a besoin. Sachez que dans certaines situations, le nouvel assureur peut se charger de la r\u00e9siliation du contrat chez l\u2019ancien assureur.<\/p>\n

Le courrier de r\u00e9siliation doit clairement indiquer votre volont\u00e9 de r\u00e9silier votre contrat. Il doit aussi permettre l\u2019identification de votre contrat soit gr\u00e2ce \u00e0 vos coordonn\u00e9es soit gr\u00e2ce \u00e0 un num\u00e9ro de contrat.<\/p>\n

A compter de l\u2019envoi de la lettre recommand\u00e9e (\u00e0 compter de la date sur le cachet de la poste), le d\u00e9lai de r\u00e9siliation est d\u2019un mois. Vous disposez de trois mois pour faire valoir vos droits. A partir du moment o\u00f9 vous disposez des justificatifs, inutile d\u2019envoyer la lettre recommand\u00e9e \u00e0 une date pr\u00e9cise. Pensez juste \u00e0 l\u2019envoyer \u00e0 la bonne adresse ! Le si\u00e8ge social de l’assurance figure sur votre contrat.<\/p>\n

Cas particulier pour les contrats de plus d\u2019un an<\/h3>\n

En effet, nous \u00e9voquions plus haut les conditions de r\u00e9siliation pour les contrats qui ont moins d\u2019un an. Pour les contrats ayant \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s il y a plus d\u2019un an, gr\u00e2ce \u00e0 la loi de d\u00e9cembre 2020 (aussi appel\u00e9e loi infra-annuelle de mutuelle), vous n\u2019avez plus besoin de donner de motif de r\u00e9siliation et vous ne payez pas de p\u00e9nalit\u00e9. Vous pouvez r\u00e9silier votre contrat \u00e0 tout moment et sans frais d\u00e8s lors qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 souscrit il y a plus d\u2019un an.<\/p>\n

Sachez aussi qu\u2019il est d\u00e9sormais possible d\u2019envoyer votre lettre de r\u00e9siliation par e-mail ou par lettre simple. Nous recommandons cependant de tout envoyer par lettre recommand\u00e9e.<\/p>\n

Pour info : avant cela, la r\u00e9siliation d\u2019une mutuelle de sant\u00e9 entrait dans la loi Chatel de janvier 2008. Celle-ci donnait l\u2019obligation \u00e0 votre assureur de vous envoyer un avis d\u2019\u00e9ch\u00e9ance pour vous pr\u00e9venir de la date limite de r\u00e9siliation de votre contrat (il \u00e9tait g\u00e9n\u00e9ralement envoy\u00e9 2 mois avant cette date). Il fallait aussi respecter la date d\u2019anniversaire de votre contrat, aussi appel\u00e9e \u00e9ch\u00e9ance annuelle.<\/p>\n

Qu\u2019en est-il de votre famille ?<\/h2>\n

Si votre famille, votre conjoint et\/ou vos enfants, sont rattach\u00e9s \u00e0 votre contrat d\u2019assurance alors la r\u00e9siliation entra\u00eenera la fermeture de leurs droits. Tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires du contrat sont radi\u00e9s. Cependant, et suite \u00e0 la r\u00e9siliation, toute personne inscrite dans le pr\u00e9c\u00e9dent contrat pourra recevoir une nouvelle formule, une nouvelle offre (dans le cas o\u00f9 vous partirez seul \u00e0 l\u2019\u00e9tranger). Il faut savoir cependant qu\u2019un d\u00e9part \u00e0 l\u2019\u00e9tranger fait augmenter les risques potentiels et donc augmenter le co\u00fbt des cotisations. L\u2019offre propos\u00e9e par votre assurance peut ainsi \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 votre ancien contrat.<\/p>\n

Enfin, s’il est conseill\u00e9 de r\u00e9silier son contrat d\u2019assurance (assurance habitation, auto et sant\u00e9) pour une couverture qui ne correspond plus \u00e0 votre situation, il est \u00e9galement recommand\u00e9 de souscrire \u00e0 une nouvelle assurance sant\u00e9 qui correspond davantage \u00e0 votre statut d\u2019expatri\u00e9. Qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une assurance du pays de destination, li\u00e9e \u00e0 votre nouvel emploi, ou une assurance internationale<\/a>, il est bon dans tous les cas de vous tourner vers un autre assureur. Rendez-vous sur notre site carexpat.com : renseignez votre situation, votre \u00e2ge et le pays de destination, et notre \u00e9quipe d’experts de la sant\u00e9 se charge de trouver pour vous les meilleures offres d’assurance. La formule qui vous convient le mieux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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