Vous envisagez d\u2019aller travailler \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u2009? Quelle belle aventure\u2009! Mais attention, au regard de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise, votre situation va \u00e9voluer d\u00e8s que vous quitterez le territoire. Vous serez alors soit un travailleur d\u00e9tach\u00e9, soit un travailleur expatri\u00e9. Mais quelles sont les diff\u00e9rences entre ces deux statuts\u2009? <\/p>\n\n\n\n
Souvent confondus, expatriation et d\u00e9tachement sont pourtant deux statuts bien diff\u00e9rents. Ces termes sont souvent utilis\u00e9s de mani\u00e8re interchangeable. Pourtant, ils diff\u00e8rent en dur\u00e9e, en lien contractuel et en r\u00e9gime de protection sociale. En effet, bien que les deux statuts vous permettent de quitter votre pays d\u2019origine pour travailler \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/a>. Chacun implique des obligations et des droits diff\u00e9rents qu\u2019il est crucial de conna\u00eetre avant votre d\u00e9part.<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9tachement concerne un salari\u00e9 envoy\u00e9 temporairement \u00e0 l’\u00e9tranger par son employeur fran\u00e7ais, tout en conservant son contrat de travail et son lien de subordination avec l’entreprise d’origine. Ce statut permet au salari\u00e9 de partir pour une mission d\u00e9finie \u00e0 l\u2019avance tout en maintenant ses droits sociaux en France.<\/p>\n\n\n\n L’employeur met en place un contrat de d\u00e9tachement lorsqu’il envoie un salari\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e. Il conserve son contrat de travail fran\u00e7ais et reste officiellement rattach\u00e9 \u00e0 son entreprise d\u2019origine. En g\u00e9n\u00e9ral, l’employeur signe un avenant au contrat de travail initial pour pr\u00e9ciser la dur\u00e9e du d\u00e9tachement et le lieu d\u2019affectation.<\/p>\n\n\n\n La dur\u00e9e du d\u00e9tachement varie selon les conventions bilat\u00e9rales entre les pays concern\u00e9s. Par exemple, au sein de l’Union europ\u00e9enne, la dur\u00e9e maximale initiale est de 12 mois, renouvelable une fois, soit un total de 24 mois. Dans d\u2019autres pays, cette dur\u00e9e peut aller jusqu\u2019\u00e0 six ans sous certaines conditions. Une fois la mission termin\u00e9e, le salari\u00e9 r\u00e9int\u00e8gre son poste en France avec les m\u00eames conditions de travail qu\u2019avant son d\u00e9part.<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9tachement implique g\u00e9n\u00e9ralement que le salari\u00e9 conserve sa r\u00e9sidence fiscale en France. Il reste donc soumis \u00e0 l\u2019imposition fran\u00e7aise, sauf si des conventions fiscales entre la France et le pays d\u2019accueil pr\u00e9voient des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques pour \u00e9viter la double imposition. M\u00eame si vous devez d\u00e9clarer vos revenus dans les deux pays, des accords bilat\u00e9raux existent. Ces accords \u00e9vitent que vous soyez impos\u00e9 deux fois. Il est donc essentiel de bien se renseigner sur les conventions fiscales en vigueur entre la France et le pays d\u2019accueil. Pour cela, le site du Service Public ou du Centre des liaisons europ\u00e9ennes et internationales de s\u00e9curit\u00e9 sociale (CLEISS) fournit des informations pr\u00e9cieuses.<\/p>\n\n\n\n L\u2019un des principaux avantages du d\u00e9tachement est le maintien du r\u00e9gime de protection sociale fran\u00e7ais. Pendant toute la dur\u00e9e de son d\u00e9tachement, le salari\u00e9 reste affili\u00e9 \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale fran\u00e7aise, \u00e0 l\u2019assurance ch\u00f4mage et \u00e0 la retraite. Il continue donc de cotiser et de b\u00e9n\u00e9ficier des prestations sociales comme s\u2019il \u00e9tait toujours en France.<\/p>\n\n\n\n Si le d\u00e9tachement a lieu dans l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE) ou dans un pays ayant sign\u00e9 une convention bilat\u00e9rale de s\u00e9curit\u00e9 sociale avec la France, le salari\u00e9 conserve l’int\u00e9gralit\u00e9 de sa couverture sociale fran\u00e7aise sans avoir \u00e0 payer de cotisations suppl\u00e9mentaires dans le pays d\u2019accueil.<\/p>\n\n\n\n En revanche, si le d\u00e9tachement s\u2019effectue dans un pays hors EEE sans accord bilat\u00e9ral avec la France, le salari\u00e9 devra cotiser \u00e0 la fois au r\u00e9gime de protection sociale local et au r\u00e9gime fran\u00e7ais. Il est donc recommand\u00e9 de v\u00e9rifier la liste des pays ayant sign\u00e9 une convention avec la France sur le site du CLEISS<\/a>.<\/p>\n\n\n\n La S\u00e9curit\u00e9 sociale fran\u00e7aise base les remboursements des frais de sant\u00e9 sur ses tarifs, quel que soit le pays d\u2019accueil. Si le salari\u00e9 est envoy\u00e9 dans un pays o\u00f9 les soins sont co\u00fbteux, il doit souscrire \u00e0 une assurance sant\u00e9 compl\u00e9mentaire. Cela permet de couvrir les frais non pris en charge par la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n\n\n\n Contrairement au d\u00e9tachement, l’expatriation implique un changement de r\u00e9sidence professionnelle \u00e0 l’\u00e9tranger pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Un employeur fran\u00e7ais peut envoyer un salari\u00e9 expatri\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger pour une mission longue ou le salari\u00e9 peut \u00eatre recrut\u00e9 par une entreprise \u00e9trang\u00e8re. Dans ces cas, l’employeur suspend ou rompt le contrat avec l’entreprise d’origine. Le salari\u00e9 signe ensuite un nouveau contrat local avec l’entreprise du pays d’accueil.<\/p>\n\n\n\n On distingue deux types de salari\u00e9s expatri\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n Dans les deux cas, le salari\u00e9 expatri\u00e9 doit respecter les obligations l\u00e9gales et fiscales du pays o\u00f9 il travaille, ce qui affecte sa protection sociale et son r\u00e9gime fiscal.<\/p>\n\n\n\n L’expatriation entra\u00eene g\u00e9n\u00e9ralement un changement de r\u00e9sidence fiscale. L\u2019expatri\u00e9 qui vit et travaille \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pendant une longue p\u00e9riode, sans attaches \u00e9conomiques ou patrimoniales en France, n’est plus consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9sident fiscal fran\u00e7ais. Il est donc soumis \u00e0 la fiscalit\u00e9 du pays o\u00f9 il r\u00e9side. Il doit alors d\u00e9clarer ses revenus et payer ses imp\u00f4ts dans son pays d\u2019accueil, conform\u00e9ment aux lois locales.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, certaines conventions fiscales internationales permettent d\u2019\u00e9viter la double imposition. Si un expatri\u00e9 touche encore des revenus en France (loyers, investissements, etc.), il peut \u00eatre impos\u00e9 sur ces revenus. Consultez les services fiscaux ou le site du Service Public avant de partir pour conna\u00eetre vos obligations fiscales.<\/p>\n\n\n\n En tant qu\u2019expatri\u00e9, le salari\u00e9 n’est plus affili\u00e9 \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale fran\u00e7aise et doit s’inscrire au r\u00e9gime de protection sociale de son pays d\u2019accueil. Cela signifie qu\u2019il doit cotiser aux assurances sant\u00e9, ch\u00f4mage et retraite locales, selon les r\u00e8gles en vigueur dans son pays d\u2019expatriation.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, pour maintenir un lien avec le syst\u00e8me fran\u00e7ais, un expatri\u00e9 peut souscrire \u00e0 la Caisse des Fran\u00e7ais de l’\u00c9tranger (CFE)<\/a><\/strong>. Cette adh\u00e9sion permet de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une couverture en mati\u00e8re de sant\u00e9, maternit\u00e9, invalidit\u00e9, accidents du travail et retraite, bien que les remboursements se fassent selon un bar\u00e8me sp\u00e9cifique qui peut \u00eatre inf\u00e9rieur aux co\u00fbts r\u00e9els des soins dans certains pays.<\/p>\n\n\n\n Il est vivement conseill\u00e9 de souscrire une assurance sant\u00e9 internationale. Elle couvre les frais m\u00e9dicaux non rembours\u00e9s par la CFE ou le r\u00e9gime local du pays d\u2019accueil.<\/p>\n\n\n\n Certains expatri\u00e9s choisissent une assurance au 1er euro. Cet organisme priv\u00e9 international les couvre directement, sans passer par la S\u00e9curit\u00e9 sociale fran\u00e7aise ni la CFE. Cependant, cette solution ne dispense pas de cotiser au r\u00e9gime de protection sociale obligatoire du pays d\u2019expatriation.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\nLe d\u00e9tachement : une mission temporaire \u00e0 l’\u00e9tranger<\/h2>\n\n\n\n
Le contrat de travail du salari\u00e9 d\u00e9tach\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
La fiscalit\u00e9 du salari\u00e9 d\u00e9tach\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
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Le contrat de travail du salari\u00e9 expatri\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
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<\/li>\n\n\n\nLa fiscalit\u00e9 du salari\u00e9 expatri\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
La protection sociale du salari\u00e9 expatri\u00e9<\/h3>\n\n\n\n