{"id":31531,"date":"2026-09-28T10:50:10","date_gmt":"2026-09-28T08:50:10","guid":{"rendered":"https:\/\/carexpat.com\/blog\/?page_id=31531"},"modified":"2026-09-28T10:50:10","modified_gmt":"2026-09-28T08:50:10","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/carexpat.com\/blog\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

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ARTICLE 1 : Objet<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes \u00ab conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation \u00bb ont pour objet l\u2019encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition des services du site careXpat aux utilisateurs.<\/p>\n

Les services careXpat sont ouverts \u00e0 toute personne physique.<\/p>\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation doivent \u00eatre accept\u00e9es par tout utilisateur souhaitant acc\u00e9der au site. Elles constituent le contrat entre le site et l\u2019utilisateur. L\u2019acc\u00e8s au site par l\u2019utilisateur signifie son acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/p>\n

En cas de non-acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation stipul\u00e9es dans le pr\u00e9sent contrat, l\u2019utilisateur se doit de renoncer \u00e0 l\u2019acc\u00e8s des services propos\u00e9s par le site careXpat se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement et \u00e0 tout moment le contenu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/p>\n

Ce site internet est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par careXpat, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention. Le site web careXpat est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\n

ARTICLE 2 : Mentions l\u00e9gales<\/h2>\n

L\u2019\u00e9dition du site careXpat est assur\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 NEUVILLE SAS au capital de 3 294,56\u20ac, RCS Paris 788 571 834 00068 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 50 rue Saint-Sabin, 75011, Paris – FRANCE<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 NEUVILLE SAS est inscrite au registre des interm\u00e9diaires en assurance (ORIAS) sous le num\u00e9ro 12068930.<\/p>\n

L\u2019h\u00e9bergeur du site careXpat est la Soci\u00e9t\u00e9 Amazon Web Services dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 31 place des Corolles, 92400 – COURBEVOIE – FRANCE<\/p>\n

ARTICLE 3 : D\u00e9finitions<\/h2>\n

La pr\u00e9sente clause a pour objet de d\u00e9finir les diff\u00e9rents termes essentiels du contrat :<\/p>\n

Utilisateur : ce terme d\u00e9signe toute personne qui utilise le site ou l\u2019un des services propos\u00e9s par le site.<\/p>\n

ARTICLE 4 : Description des services<\/h2>\n

Le site careXpat a pour objet de fournir un comparateur d\u2019assurances sant\u00e9 pour les fran\u00e7ais expatri\u00e9s. careXpat et plus particuli\u00e8rement NEUVILLE SAS en tant qu\u2019interm\u00e9diaires des assurances propose des produits d\u2019assurance d\u2019assureurs partenaires qui s\u2019adressent aux expatri\u00e9s. careXpat s\u2019efforce de fournir des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>\n

Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site careXpat sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site careXpat ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n

ARTICLE 5 : Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/h2>\n

Le site Internet careXpat ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour. Le site careXpat est h\u00e9berg\u00e9 chez un prestataire sur le territoire de l\u2019Union Europ\u00e9enne conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b02016-679).<\/p>\n

L\u2019objectif est d\u2019apporter une prestation qui assure le meilleur taux d\u2019accessibilit\u00e9. L\u2019h\u00e9bergeur assure la continuit\u00e9 de son service 24h\/24, tous les jours de l\u2019ann\u00e9e. Il se r\u00e9serve n\u00e9anmoins la possibilit\u00e9 d\u2019interrompre le service d\u2019h\u00e9bergement pour les dur\u00e9es les plus courtes possibles notamment \u00e0 des fins de maintenance, d\u2019am\u00e9lioration de ses infrastructures, de d\u00e9faillance de ses infrastructures ou si les prestations et services g\u00e9n\u00e8rent un trafic r\u00e9put\u00e9 anormal. careXpat et l\u2019h\u00e9bergeur ne pourront \u00eatre tenus responsables en cas de dysfonctionnement du r\u00e9seau Internet, des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques ou du mat\u00e9riel informatique et de t\u00e9l\u00e9phonie li\u00e9 notamment \u00e0 l\u2019encombrement du r\u00e9seau emp\u00eachant l\u2019acc\u00e8s au serveur.<\/p>\n

Le site est accessible gratuitement en tout lieu \u00e0 tout utilisateur ayant un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Tous les frais support\u00e9s par l\u2019Utilisateur pour acc\u00e9der au service (mat\u00e9riel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont \u00e0 sa charge.<\/p>\n

L\u2019utilisateur a la possibilit\u00e9 de contacter le site par messagerie \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse contact@carexpat.com<\/a>.<\/p>\n

ARTICLE 6 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l\u2019objet d\u2019une protection par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et plus particuli\u00e8rement par le droit d\u2019auteur.<\/p>\n

L\u2019utilisateur sollicite l\u2019autorisation pr\u00e9alable du site pour toute reproduction, publication, copie des diff\u00e9rents contenus.<\/p>\n

L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement priv\u00e9. Une utilisation des contenus \u00e0 des fins commerciales est strictement interdite.<\/p>\n

Tout contenu mis en ligne par l\u2019utilisateur est de sa seule responsabilit\u00e9. L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats de tierces personnes. Tout recours en justice engag\u00e9 par un tiers l\u00e9s\u00e9 contre le site sera pris en charge par l\u2019utilisateur.<\/p>\n

Le contenu de l\u2019utilisateur peut \u00eatre \u00e0 tout moment et pour n\u2019importe quelle raison supprim\u00e9 ou modifi\u00e9 par le site. L\u2019utilisateur ne re\u00e7oit aucune justification et notification pr\u00e9alablement \u00e0 la suppression ou \u00e0 la modification du contenu utilisateur.<\/p>\n

ARTICLE 7 : Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

7.1 Responsables de la collecte des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n

Les informations demand\u00e9es \u00e0 l\u2019inscription au site sont n\u00e9cessaires et obligatoires pour la cr\u00e9ation du compte de l\u2019utilisateur. En particulier, l\u2019adresse \u00e9lectronique et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone pourront \u00eatre utilis\u00e9s par le site pour l\u2019administration, la gestion et l\u2019animation du service.<\/p>\n

Le site assure \u00e0 l\u2019Utilisateur une collecte et un traitement d\u2019informations personnelles dans le respect de la vie priv\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\n

Pour les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es dans le cadre d\u2019une tarification de produit ou de la navigation sur le site, le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles est NEUVILLE SAS repr\u00e9sent\u00e9 par Jean-Christophe PANDOLFI (jc@carexpat.com) son repr\u00e9sentant l\u00e9gal. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l\u2019Utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d\u2019opposition de ses donn\u00e9es personnelles. L\u2019Utilisateur exerce ce droit par voie postale au Service Technique – NEUVILLE SAS, 50 rue Saint-Sabin, 75011, Paris ; ou par voie \u00e9lectronique aupr\u00e8s de l\u2019adresse dpo@carexpat.com<\/p>\n

En tant que responsable du traitement des donn\u00e9es qu\u2019il collecte, careXpat s\u2019engage \u00e0 respecter le cadre des dispositions l\u00e9gales en vigueur. Il lui appartient notamment d\u2019\u00e9tablir les finalit\u00e9s de ses traitements de donn\u00e9es, de fournir \u00e0 ses prospects et clients, \u00e0 partir de la collecte de leurs consentements, une information compl\u00e8te sur le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. Chaque fois que careXpat traite des donn\u00e9es personnelles, careXpat prend toutes les mesures raisonnables pour s\u2019assurer de l\u2019exactitude et de la pertinence des donn\u00e9es personnelles au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles careXpat les traite.<\/p>\n

7.2 Finalit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h3>\n
\n

careXpat est susceptible de traiter tout ou partie des donn\u00e9es :<\/p>\n